Après le CPE, les luttes continuent pour la peau du CNE
Le Conseil des Prud'hommes de Longjumeau juge le CNE contraire
à la Résolution 158 de l'OIT
INFORMATION
Nous avons décidé de faire la peau au CNE.
Pour la première fois, un jugement de prud'hommes constate dans ses attendus que le Contrat nouvelles embauches est contraire à la Résolution 158 de l'OIT.
Le jugement du Conseil des Prud'hommes de Longjumeau prononcé ce matin stipule dans ses attendus :
« Le Conseil constate que l'ordonnance du 2 août 2005 instituant le contrat nouvelles embauches est contraire à la Convention 158 de l'OIT ; Que la Convention ayant une valeur supérieure en application de l'Article 55 de la Constitution, l'Ordonnance du 2 août 2005 (c'est l'ordonnance qui a créé le contrat nouvelles embauches) est privée d'effet juridique ;
Qu'en conséquence le contrat dénommé à tort « nouvelles embauches » sur le fondement d'un texte non valable s'analyse en contrat à durée indéterminée de droit commun, soumis à toutes les dispositions du Code du travail … »
C'est un point d'appui très important pour l'action que nous menons.
En finir avec le CNE
Le CNE en quelques mots : Créé par ordonnance du 2 août 2005, le « Contrat nouvelle embauche » est un contrat de travail réservé aux entreprises de 20 salariés au plus. Sa principale caractéristique est que, pendant deux ans, le ou la salarié(e) en CNE peut être licencié(e) à tout moment, sans que l’employeur ne donne de motif ou n’entende ses arguments. La CGT rejette ce dispositif.
La CGT rejette ce dispositif
Le CNE est censé aider les artisans et les très petites entreprises à embaucher. En fait, il se confirme après plusieurs mois d’expérience que ces contrats sont :
- inefficaces pour créer de véritables nouveaux emplois ; ils remplacent le plus souvent des contrats à durée déterminée ou des missions d’intérim ;
- source de précarisation supplémentaire pour les salariés ; comment obtenir un prêt, un logement ou tout simplement faire des projets d’avenir avec la menace quotidienne d’une rupture de contrat imprévisible et inexpliquée ?
- annonciateur de nouveaux reculs en matière de droits sociaux ; le CPE était basé sur le même principe ; Nicolas Sarkozy et divers « experts » patronaux revendiquent sa généralisation sous le nom de contrat unique.
Toutes les organisations syndicales font la même analyse de ce dispositif. En même temps, la CGT avance des propositions concrètes pour :
- favoriser le développement de l’emploi dans les petites et très petites entreprises ;
- moderniser les garanties collectives avec un nouveau statut du travail salarié, assurant une véritable sécurité des parcours professionnels.
Combattre le CNE avec vous tous
Le retrait du CPE a été une grande victoire de l’unité syndicale et de la mobilisation de la jeunesse. La population a rejeté très massivement ce dispositif, et à travers lui toutes les opérations prétendant fonder l’efficacité économique sur la dégradation des conditions de vie des salariés.
La CGT :
- poursuit la bataille de principe contre le CNE, y compris devant les instances internationales dont il viole les conventions (Organisation Internationale du Travail, Conseil de l’Europe) ;
- exige du gouvernement une enquête rigoureuse sur ce dispositif : nombre de contrats, impact réel sur l’emploi, conditions et conséquences de sa rupture ;
- met ses permanences d’accueil au service de toutes celles et tous ceux victimes d’une rupture de CNE ;
- organise les recours nécessaires devant les tribunaux.
Rupture d’un CNE : ne pas se résigner
En dépit des discours lénifiant des pouvoirs publics, le CNE n’est pas la liberté absolue pour le patronat. Les mesures disciplinaires ou discriminatoires, l’abus de droit, relèvent du droit commun. En cas de recours aux Prud’hommes, et face à une défense bien organisée, l’employeur devra s’expliquer. Nous avons déjà obtenu des condamnations à des dommages et intérêts et des requalifications de CNE en contrat normal.
N’ATTENDEZ PAS POUR PRENDRE CONTACT AVEC L’UNION LOCALE CGT DE LILLE
Chaque procès gagné, chaque contrat pérennisé est un pas vers la suppression définitive du CNE.
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