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Déclaration de la CGT au 20 juillet 2006

Canicule : il est urgent d'agir

A ce jour, neuf victimes sont à déplorer. Neuf victimes de trop.
Il est urgent de réagir et d'agir pour éviter la catastrophe sanitaire de 2003 et ses 15000 victimes.
Le syndicalisme, la Cgt, doivent prévenir et alerter les salariés des risques encourus au travail. La responsabilité des pouvoirs publics, des employeurs, est engagée.
Ne laissons pas les employeurs se retrancher derrière le fait "exceptionnel" pour faire supporter des conditions de travail inacceptables et ne pas appliquer la réglementation.

Dans le domaine de la prévention des risques liés à la sécurité et à la santé, les entreprises ont des obligations de résultats            (L. 230.2 du Code du Travail).

Des dispositions particulières et transitoires peuvent être négociées. Nous invitons les institutions représentatives du personnel, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à prendre des initiatives pour :

·  Porter à connaissance des salariés la réglementation, la législation ;

·  Travailler avec les salariés à l'élaboration de propositions d'aménagement de toute nature permettant de rétablir les conditions de travail compatibles avec la santé des personnels ;

·  Instruire publiquement les dangers et risques spécifiques (par exemple, les questions ayant trait à l'entretien des groupes de climatisations fortement sollicités qui peuvent être un foyer de développement de légionellose, comme l'entretien des canalisations des douches et lavabos).

Il convient de rappeler que tout malaise, altération de la santé consécutive aux conditions de travail dans la situation de chaleur, constitue un accident du travail.

Le Code du Travail n'établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières mais des textes juridiques et des recommandations existent :

·  "Menace caniculaire au travail : la responsabilité de l'entreprise" par Gérard Hass, avocat à la Cour

·  "Travail et Canicule : recommandations-règlementation"

·  "Conditions de travail par fortes chaleurs et réglementation sur les températures des locaux de travail"

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